Tract SUD DCNS Section syndicale de SUD Industrie Var

Un premier jugement vient d’être rendu concernant l’assignation de notre organisation devant le tribunal d’instance par DCNS Toulon, celui-ci permet pour l’instant à l’employeur de débouter le syndicat SUD de sa demande de reconnaissance….

Pour l’instant, puisque concernant toutes les attaques portées à l’encontre de notre organisation, toutes ont été rejetées par le juge ! qui n’a, malgré tout retenu qu’un élément purement administratif dans la demande que notre syndicat devait adresser à notre union départementale pour qu’elle désigne notre représentant de section syndicale à DCNS (élément que n’avait même pas présenté l’avocat de DCNS…).

Notre organisation, malgré ce jugement défavorable en l’état est confirmée dans sa légitimité vis-à-vis des diverses allégations portées par l’employeur à savoir notamment « l’absence d’un nombre suffisant de syndiqués »…ou bien encore la « compétence de l’union Solidaires à désigner un représentant syndical à DCNS »…ou encore la confusion entre une section syndicale établie sur le périmètre « arsenal » et une sur le périmètre « DCNS »…entre autres…

Chacun mesurera la portée des éléments soulevés par un employeur avant tout soucieux de ne pas s’encombrer d’une organisation « SUD Solidaires » ayant déjà affiché ses intentions sur les sujets revendicatifs dans la période…

Le syndicat SUD vient donc de déposer une nouvelle demande de désignation de représentant de section syndicale à DCNS avec l’objectif de faire valoir ses droits de représentation comme n’importe quelle autre organisation dans l’établissement Toulonnais, demande qui peut être effective sous une période de 15 jours si l’employeur ne procède pas à une nouvelle contestation….ce qui s’apparenterait alors à un véritable harcèlement anti-syndical à l’égard d’une organisation qui a apporté les preuves de sa légitimité dans l’entreprise !...

Dans un contexte de négociation concernant la remise en cause des horaires d’été réclamée par la direction et acceptée par les organisations siégeant au CE (résolution du 17 juin dernier), contexte qui se tend à DCNS quant à la légitimité même de ces négociations qui suscitent inquiétude et incompréhension de nombre de salariés, tout valide aujourd’hui l’option de ne pas avoir donner crédit à la direction toulonnaise dans sa volonté de négocier « à tout prix » dans laquelle malheureusement se sont engagées toutes les organisations « représentatives » ouvertes systématiquement à toutes négociations (même quand elles émanent de la volonté patronale).

Notre organisation a dénoncé dès juillet les risques d’une telle négociation, l’employeur a vite compris qu’il fallait nous « écarter du circuit » !

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02 décembre 2013

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Communiqué SUD DCNS