Pas touche aux seuils sociaux ! Il faut plus de droits pour les travailleurs-ses Le gouvernement propose de les réduire !

Suppression de l’élection prud’homale, mise à mal de l’Inspection du travail et extension du travail dominical, le patronat en veut toujours plus ! François Rebsamen, Ministre du travail, propose désormais de suspendre l’enclenchement des seuils sociaux pour les 3 ans à venir au motif que ces derniers constitueraient « un frein à l’embauche ».

Exit donc l’obligation de mettre en place des Délégué-es du personnel dans les entreprises de plus de 11 salarié-es ainsi qu’un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail dans celles de plus de 50, ce qui détermine également la représentation syndicale mais aussi le déclenchement d’un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » ;

Le gouvernement s’attaque aux DP, aux CE, aux CHSCT, à la représentation syndicale, aux droits sociaux ; rien que ça !

Et il reprend le même argument déjà invoqué par exemple en 1986 pour abandonner l’autorisation administrative de licenciement : les chiffres du chômage depuis plus de 25 ans sont là pour nous rappeler la pertinence d’un tel choix. Par contre, les profits des capitalistes qui licencient plus facilement ont augmenté.

Après avoir précipité, par l’accentuation de la politique pro-patronale menée ces 30 dernières années, la majorité des salarié-es à s’abstenir ou à voter pour l’extrême droite au dernier scrutin européen, le gouvernement veut affaiblir la représentation du personnel, garante des droits et des aspirations de millions de travailleurs/euses : il fallait y penser !

Le patronat, comme à son habitude, exige davantage via le relèvement de ces seuils mais on peut compter sur lui pour que le transitoire devienne définitif.

Or c’est plutôt de l’extension des représentant-es du personnel, dans les Très Petites Entreprises ainsi que via des Comités interentreprises dans celles de moins de 50, dont les salarié-es ont besoin !

De même, les sanctions en matière de non-respect de la mise en place de ces instances doivent être effectives et alourdies et la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale facilitée par la voie administrative doit être possible : en effet, beaucoup d’employeurs se contentent de ne pas organiser les élections, voir de dissuader de s’y présenter, quand ils ne contournent pas, tout bonnement, les dits seuils, via la multiplication des franchises et de montages juridiques ou bien multiplie les temps partiels pour ne pas dépasser les dits seuils…

Enfin, aucun syndicat ne doit entériner une telle remise en cause sous peine d’éloigner davantage l’action syndicale des salarié-es qui en sont les premiers acteurs et décideurs. L’Union syndicale Solidaires proteste vivement contre cette annonce inacceptable, exige du ministre qu’il revienne sur cette décision et propose une initiative intersyndicale pour s’y opposer dans l’unité.

Le 30 mai 2014

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Communiqué "Pas touche aux seuils sociaux !"