Le Ministre du travail a transmis aux organisations syndicales et patronales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel un document d’orientation relatif à une négociation sur ce thème.

Il leur demande de s’accorder, d’ici la fin de l’année et avant que le Parlement ne légifère, sur les points suivants :
– la représentation des salarié-es en fonction de la "diversité" des entreprises,
– les prérogatives des Institutions Représentatives du Personnel,
– la valorisation des parcours syndicaux.

Des représentant-es du personnel pour tous les travailleurs ?

Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Des millions de salarié-es employé-es dans les entreprises de moins de 11 salarié-es n’ont aucune représentation collective.3/4 des entreprises de 11 à 20 salarié-es sont dépourvues de Délégué-es du personnel, pourtant obligatoires. Cela renvoie, le plus souvent, aux manœuvres des patrons pour s’en affranchir !

Aujourd’hui, le Ministre veut rouvrir la discussion sur les seuils sociaux alors qu’une étude de l’INSEE démontre que l’impact des dits seuils sur l’emploi est marginal. A l’inverse, une autre étude du centre d’Etudes et de L’emploi montre que la présence de représentant-es du personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud’homaux. Ce sont ces mêmes délégué-es du personnel qui permettent notamment de défendre les droits des salarié-es et de les faire progresser, avec leurs syndicats.

L’Union syndicale Solidaires est contre la suppression des seuils actuels ; au contraire, il faut généraliser les CE dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, mettre en place, à travers l’élection TPE prévue en 2017, des délégué-es spécifiques à celles de moins de 11.

Des instances au nombre et aux prérogatives diminuées ?

Le gouvernement préconise l’élargissement des accords de méthode à la consultation / négociation avec les instances ainsi que leur fusion, à l’exemple de la Délégation Unique du Personnel, dans les petites et moyennes entreprises… Pour notre part, nous refusons tout ce qui vise à affaiblir leurs prérogatives (celles des instances ou des délégués), déjà limitées, à l’instar de l’instance de coordination des CHSCT mise en place suite à l’ANI de 2013. De même, la singularité du CHSCT, rappelée par le rapport Verkind, doit être développée, y compris via son élection directement par les salarié-es.

Syndicalisme de terrain versus syndicalisme institutionnel ?

Le fait syndical est trop souvent bafoué ce qui explique également le faible taux de syndicalisation mais, de cela, le document n’en parle pas. Et au motif de sécuriser le parcours des représentant-es du personnel et de favoriser l’accès aux fonctions syndicales extérieures à l’entreprise, prenons garde à ne pas développer une armée d’experts du social, déconnectés du terrain. L’urgence est à sécuriser le droit syndical au sein de l’entreprise, alors que chaque année, des milliers de militant-es sont victimes de discrimination, placardisation, sanctions ou même licenciement simplement pour leur activité syndicale

Pour l’Union Syndicale Solidaires, il faut renforcer les droits pour l’exercice d’un syndicalisme de proximité qui pratique la rotation des mandats, pour permettre la prise de responsabilités des salarié-es du privé et tendre vers la parité.

Elle propose à l’ensemble des organisations syndicales de se réunir dès septembre pour élaborer des revendications communes à même de développer un syndicalisme démocratique, de proximité, et de contre-pouvoir, par et pour les salarié-es et privé-es d’emploi. Derrière cette future négociation, c’est bien une certaine conception de l’activité syndicale qui est attaquée !

Le 4 août 2014