Journal de la fédération des syndicats SUD des collectivités territoriales n° 36 - décembre 2014 -

Un extrait issu du journal :

15 professeurs employés en CDI au Conservatoire de Musique associatif de Draguignan depuis de nombreuses années sont repris par la collectivité en gestion directe en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans, sous prétexte que leur reprise n’était pas une reprise mais une création d’activité.

Ils ont accepté le contrat en CDD pour avoir un salaire et ont ensuite fait un recours gracieux au Président de la CAD (communauté d’agglomération dracénoise) pour qu’il revienne sur sa décision.

En septembre 2014, le Syndicat SUD CT 83 a été reçu par le Président afin de négocier la reprise des professeurs du conservatoire et nous avons insisté sur le coût de la procédure qui serait très mal perçue par l’opinion publique. Finalement au mois d’Octobre 2014 alors que le délai du recours gracieux était presque à la fin, le Président de la CAD les a réunis et leur a annoncé qu’il avait décidé de les remettre en CDI de droit public rétroactivement à compter du 1er juillet 2014.

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