Le dà?©bat rà?©current sur la retenue à? la source reprend avec les annonces gouvernementales rà?©centes.
Elle est prà?©sentà?©e comme un à?©là?©ment essentiel de la rà?©forme fiscale du gouvernement ; quââ ?¬â ?¢en est il ?

La retenue à? la source nââ ?¬â ?¢est pas une rà?©forme fiscale

Cââ ?¬â ?¢est un mode de collecte de lââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu auprà?¨s de lââ ?¬â ?¢employeur, qui rà?©colte lââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu par retenue sur la fiche de paye et le reverse ensuite à? lââ ?¬â ?¢Etat. Le montant de lââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu payà?© par le contribuable ne change pas. Il sââ ?¬â ?¢agit en fait dââ ?¬â ?¢un systà?¨me dââ ?¬â ?¢acomptes mensualisà?© ; et le recouvrement de lââ ?¬â ?¢impà?´t est de fait privatisà?© puisquââ ?¬â ?¢il est dans les mains de lââ ?¬â ?¢employeur !

La retenue à? la source permet un prà?©là?¨vement à?©talà?© de lââ ?¬â ?¢impà?´t : cââ ?¬â ?¢est dà?©jà? le cas avec la mensualisation !

Cet argument est complà?¨tement fallacieux lorsquââ ?¬â ?¢on sait que lââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu est dà?©jà? mensualisà?© à? 86 % .

La retenue à? la source nââ ?¬â ?¢amà?©liore pas les rentrà?©es budgà?©taires bien au contraire

En matià?¨re dââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu, le taux de recouvrement est actuellement de 98,6 %.
Avec la retenue à? la source, il faudra mettre en place des moyens de contrà?´le de la retenue à? la source pour và?©rifier son bon reversement. Donc peu de à?« gains dââ ?¬â ?¢emplois à? » en perspective, et des risques avà?©rà?©s de pertes budgà?©taires. Plus de 40 % de la fraude fiscale en France est gà?©nà?©rà?©e par le non reversement de la TVA par les entreprises. En feront-elles de mà?ªme avec lââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu ?
Par ailleurs, la situation est similaire à? celle de la sà?©curità?© sociale qui connaà?®t des pertes de recettes du fait du non reversement des cotisations par certains employeurs.

La retenue à? la source nââ ?¬â ?¢apporte pas plus de simplicità?©

Elle ne supprime pas la dà?©claration de revenus : le contribuable aura toujours à? la remplir pour la rà?©gularisation de sa situation au regard des changements ayant un impact sur le calcul de lââ ?¬â ?¢impà?´t (changement de situation familiale, changement de situation professionnelle)

La retenue à? la source nââ ?¬â ?¢apporte pas plus dââ ?¬â ?¢Ã ?©galità?©, elle les aggrave

Encore une fois ce seront les seuls salarià?©s et retraità?©s qui seront concernà?©s par la mesure. En effet les salarià?©s paieront lââ ?¬â ?¢impà?´t dà?¨s la perception des revenus alors que les non salarià?©s (professions commerciales et libà?©rales) continueront de le payer avec un an de dà?©calage (en N+1 pour lââ ?¬â ?¢annà?©e N). Il y a donc inà?©galità?© de traitement devant lââ ?¬â ?¢impà?´t, ce qui est anticonstitutionnel.

Cââ ?¬â ?¢est lââ ?¬â ?¢impà?´t sur le revenu lui-mà?ªme quââ ?¬â ?¢il faut revoir et non son mode de collecte. Les multiples mesures dà?©rogatoires et niches fiscales (plus de 500 pour un coà? »t de 80 Mdsââ ??¬ ) doivent faire lââ ?¬â ?¢objet dââ ?¬â ?¢une mise à? plat systà?©matique pour supprimer les mesures fiscales injustes.
Solidaires revendique une và?©ritable fiscale globale (impà?´ts directs, impà?´ts indirects, impà?´ts locaux)

26 mai 2015