Paris, le 3 juin 2015

Le gouvernement franà?§ais a communiquà?© aujourdââ ?¬â ?¢hui ses propositions de rà?©forme de lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement, plusieurs mois aprà?¨s la publication des rà?©sultats de la consultation europà?©enne sur le volet investissement du TAFTA. Cette consultation avait tà?©moignà?© de la forte opposition des citoyens europà?©ens à? ce type dââ ?¬â ?¢arbitrage [1] et conduit la Commission europà?©enne à? faire des propositions de rà?©forme [2]. Le collectif Stop TAFTA rappelle que lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement est inutile, inefficace et nââ ?¬â ?¢est pas rà?©formable : cââ ?¬â ?¢est un rejet pur et simple qui doit sââ ?¬â ?¢exprimer !

En janvier dernier, le Secrà?©taire dââ ?¬â ?¢Ã ?â ?°tat au commerce extà?©rieur M. Fekl affichait lââ ?¬â ?¢ambition dââ ?¬â ?¢inventer "quelque chose de totalement neuf, qui nââ ?¬â ?¢ait plus rien à? voir avec le mà?©canisme dââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢aujourdââ ?¬â ?¢hui" [3]. Incontestablement les services du Secrà?©taire dââ ?¬â ?¢Ã ?â ?°tat ont travaillà?© et dà?©roulent des propositions dà?©taillà?©es, qui vont plus loin que celles de la Commissaire Malmstrà?¶m. Le texte envoyà?© par le Quai dââ ?¬â ?¢Orsay a au moins le mà?©rite dââ ?¬â ?¢Ã ?©tablir une position claire de la France sur ce dossier. Dââ ?¬â ?¢une rà?©ticence affichà?©e à? lââ ?¬â ?¢arbitrage investisseur-à?â ?°tat (ISDS), face à? la forte mobilisation sur cet aspect des nà?©gociations, le gouvernement à?â ??uvre dà?©sormais à? son amà?©lioration pour le maintenir dans le cadre des nà?©gociations. Il y a à? peine quatre mois, le site du Parti Socialiste [4] proclamait pourtant : "Groupe socialistes au Sà?©nat, Parti socialiste et gouvernement sââ ?¬â ?¢opposent donc à? la mise en place de tribunaux arbitraux privà?©s pour rà?©gler les litiges à?â ?°tats/investisseurs".

Ce jour, le gouvernement liste donc sur dix-sept pages les points de rà?©forme et dââ ?¬â ?¢amà?©lioration nà?©cessaires pour rendre lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement "acceptable" : multiplication des exceptions, nà?©cessaires clarification de termes juridiques, à?©thique des arbitres pour à?©viter les conflits dââ ?¬â ?¢intà?©rà?ªt, recours complexes... dà?©monstration qui devrait conduire surtout à? une conclusion : lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement est irrà?©formable, son principe mà?ªme est biaisà?© et doit à?ªtre abandonnà?©. En effet le texte entà?©rine la faillite de lââ ?¬â ?¢ISDS en en pointant toutes les impasses : substance dà?©sà?©quilibrà?©e en faveur des investisseurs, partialità?© de ses acteurs, risques dââ ?¬â ?¢utilisations abusives...

Pourquoi diable, dans ces conditions, en maintenir lââ ?¬â ?¢existence ? Sans mà?ªme prà?©juger des possibilità?©s du gouvernement franà?§ais de rallier les autres à?â ?°tats-membres autour de cet agenda de rà?©forme, les propositions sur la table ne rà?©pondent pas aux problà?¨mes inhà?©rents à? lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement : nous continuons à? affirmer que rà?©former lââ ?¬â ?¢ISDS revient à? espà?©rer à?©teindre un incendie avec un verre dââ ?¬â ?¢eau. Dans ces conditions, la seule garantie dont le gouvernement franà?§ais pourrait assortir ses propositions, cââ ?¬â ?¢est dââ ?¬â ?¢assurer que, faute de voir lââ ?¬â ?¢ISDS disparaà?®tre du texte final du traità?© transatlantique, la France en refuserait lââ ?¬â ?¢approbation. Il est à?©galement regrettable quââ ?¬â ?¢en contrepoint dââ ?¬â ?¢un certain volontarisme - ne serait-ce que de faà?§ade - dans le dossier de lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement, le gouvernement soutienne des positions choquantes dans le cadre des nà?©gociations du TAFTA : affaiblissement des rà?©gulations financià?¨res, agro-industrie, emploi, organe de coopà?©ration rà?©glementaire, dà?©veloppement du commerce des à?©nergies fossiles... sont autant de sujets sur lesquels nous renouvelons nos prà?©occupations. Alors mà?ªme que Laurent Fabius appelait à? Bonn à? des engagements historiques en faveur du climat ââ ?¬Â¦

Le Collectif Stop TAFTA veillera à? la transparence et à? la cohà?©rence des positions du gouvernement. Il poursuivra sa mobilisation pour faire à?©chec à? un traità?© qui irait à? lââ ?¬â ?¢encontre des impà?©ratifs de justice sociale et de transition à?©cologique.

3 juin 2015