Paris, le 10 juin 2015

Adoptà?© le 28 mai par la Commission Commerce international du Parlement europà?©en (INTA), le projet de rà?©solution sur le traità?© transatlantique (TAFTA) devait à?ªtre votà?© en sà?©ance plà?©nià?¨re ce mercredi 10 juin. Faute de soutien suffisant, le Prà?©sident du Parlement Martin Schulz et le rapporteur Bernd Lange, avec lââ ?¬â ?¢approbation du groupe PPE, ont dà?©cidà?© hier de repousser le vote de cette rà?©solution controversà?©e.

Cette dà?©cision est un dà?©saveu cinglant du travail entrepris ces derniers mois, en particulier par Bernd Lange, pour lââ ?¬â ?¢adoption dââ ?¬â ?¢une rà?©solution qui a suscità?© de nombreux dà?©bats et amendements. Cââ ?¬â ?¢est une preuve supplà?©mentaire des dà?©saccords existants sur ce projet de traità?© transatlantique. Le texte se refusait notamment à? remettre en cause les privilà?¨ges accordà?©s aux investisseurs et le recours à? lââ ?¬â ?¢arbitrage dââ ?¬â ?¢investissement.

Il sââ ?¬â ?¢agit dââ ?¬â ?¢une premià?¨re historique : cââ ?¬â ?¢est la premià?¨re fois que le vote dââ ?¬â ?¢une rà?©solution de ce type est ajournà?© faute dââ ?¬â ?¢accord politique. Ce report constitue une victoire pour la mobilisation citoyenne qui se dà?©veloppe partout en Europe depuis le lancement des nà?©gociations. Les 2 millions de signatures rassemblà?©es en quelques mois par lââ ?¬â ?¢initiative citoyenne auto-organisà?©e, les milliers de courriels envoyà?©s aux eurodà?©putà?©s ces derniers jours montrent lââ ?¬â ?¢ampleur de cette mobilisation. Ils tà?©moignent du refus largement partagà?© de mà?©canismes renforà?§ant les pouvoirs des multinationales ou de lââ ?¬â ?¢affaiblissement des rà?©gulations environnementales et sociales.

Le report de la rà?©solution au Parlement montre, une fois de plus, que la Commission europà?©enne nââ ?¬â ?¢a pas de là?©gitimità?© pour nà?©gocier un tel accord. Ce nââ ?¬â ?¢est quââ ?¬â ?¢une à?©tape : les nà?©gociations doivent à?ªtre abandonnà?©es !

La campagne Stop TAFTA lââ ?¬â ?¢a rappellà?© dà?¨s ce matin à? Strasbourg lors dââ ?¬â ?¢un rassemblement à? 8H30 sur lââ ?¬â ?¢esplanade face au parlement europà?©en.

10 juin 2015