Fiche n° 17 : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs Fiche outil de la commission conditions de travail

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.
« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.
Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?
L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...
La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.
La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo-localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.

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12 octobre 2015