Il y a un an, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le militant Rà?©mi Fraisse est tuà?© sur la ZAD de Sivens par une grenade offensive lancà?©e par les gendarmes mobiles. Alors que lââ ?¬â ?¢enquà?ªte officielle sââ ?¬â ?¢enlise, une commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte citoyenne vient de rendre ses conclusions sur les circonstances de ce dà?©cà?¨s. Un rapport accablant qui pointe les responsabilità?©s des autorità?©s publiques dans ce drame, mais aussi les procà?©dures bà?¢clà?©es, les conflits dââ ?¬â ?¢intà?©rà?ªts, la dà?©mission de lââ ?¬â ?¢Ã ?â ?°tat autour de ce projet de barrage, qui ont prà?©parà?© le terrain pour quââ ?¬â ?¢un accident se produise : à?«  La survenance dââ ?¬â ?¢un drame et la mort dââ ?¬â ?¢un homme à?©taient dans la logique du dispositif mis en place à? », conclut la Commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte.

Dââ ?¬â ?¢ici quelques annà?©es, les circonstances du dà?©cà?¨s de Rà?©mi Fraisse, tuà?© par une grenade offensive de la gendarmerie dans la nuit du 25 octobre 2014 sur la ZAD de Sivens, auront sans doute à?©tà?© examinà?©es sous tous les angles. Minutà?©es, dà?©cortiquà?©es, soupesà?©es par les diverses institutions ayant entrepris de les rendre intelligibles ââ ?¬â ?? la justice, en premier lieu, mais aussi lââ ?¬â ?¢Inspection gà?©nà?©rale de la gendarmerie nationale, le Dà?©fenseur des droits, la commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte parlementaire sur le maintien de lââ ?¬â ?¢ordre.

Vendredi 23 octobre, un autre acteur a rendu son rapport sur les conditions ayant conduit à? la mort de Rà?©mi Fraisse : la commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte citoyenne sur Sivens, crà?©à?©e en novembre dernier à? lââ ?¬â ?¢initiative de la Ligue des droits de lââ ?¬â ?¢homme . Ses douze membres ont auditionnà?© trente-quatre tà?©moins de lââ ?¬â ?¢ensemble ou de certains à?©và?©nements survenus sur la zone (dont un tiers sous le sceau de lââ ?¬â ?¢anonymat), lu les articles de presse qui sââ ?¬â ?¢y rapportaient, visionnà?© des vidà?©os.

à?« Procà?©dures bà?¢clà?©es, conflits dââ ?¬â ?¢intà?©rà?ªts, dà?©mission de lââ ?¬â ?¢Ã ?â ?°tat à? »

Bien quââ ?¬â ?¢invità?©s à? sââ ?¬â ?¢exprimer, ni Thierry Carcenac, le prà?©sident du conseil gà?©nà?©ral du Tarn, ni le prà?©fet, ni aucun autre responsable politique ou policier local nââ ?¬â ?¢ont daignà?© rà?©pondre. à?«  Comme si cââ ?¬â ?¢Ã ?©tait dà?©choir que de dialoguer avec la socià?©tà?© civile à? », notent avec amertume les auteurs du rapport. Ce silence corrobore les sà?©và?¨res conclusions de cette commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte sur le climat rà?©gnant à? Sivens, les semaines prà?©cà?©dant et suivant la mort de Rà?©mi Fraisse : un dà?©bat public confisquà?©, des violences dramatisà?©es lorsquââ ?¬â ?¢elles touchent les gendarmes et sous-estimà?©es quand elles en viennent, une impunità?© policià?¨re garantie par des responsables politiques qui se substituent à? une justice frileuse.

Si la LDH retrace à? grands traits lââ ?¬â ?¢histoire du projet de barrage sur le Tescou, vieux serpent de rivià?¨re depuis 1969, cââ ?¬â ?¢est pour mieux mettre en lumià?¨re les failles dââ ?¬â ?¢une prise de dà?©cision qui se veut dà?©mocratique. A long terme, ces à?«  procà?©dures bà?¢clà?©es, conflits dââ ?¬â ?¢intà?©rà?ªts, dà?©mission de lââ ?¬â ?¢Ã ?â ?°tat et des responsables politiques, recours judiciaires si longs quââ ?¬â ?¢ils en deviennent sans efficacità?© à? » ont minà?© le terrain. Plus lââ ?¬â ?¢Ã ?©chà?©ance se rapproche, plus la frustration grandit. Elle ne pouvait dà?©boucher que sur un choc frontal avec ceux qui, par conviction ou par profession, sââ ?¬â ?¢employaient à? faire dà?©marrer le chantier.

à?« Insultes, humiliations, violences physiques contre les zadistes à? »

Dà?¨s la fin du mois dââ ?¬â ?¢aoà? »t 2014 et les premiers travaux de terrassement, le face-à? -face entre opposants et forces de lââ ?¬â ?¢ordre se tend. Comme à? Notre-Dame-des-Landes, il prend des formes varià?©es, plus ou moins non-violentes. Il ne fait aucun doute, pour la commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte, que certains manifestants à?©taient dà?©terminà?©s à? en dà?©coudre. Des pierres et mà?ªme quelques cocktails molotov ont volà?© à? lââ ?¬â ?¢occasion. Mais à?« rien de comparable, estime le rapport, avec les "centaines de casseurs" avancà?©es par certaines autorità?©s, singulià?¨rement par le ministre de lââ ?¬â ?¢Intà?©rieur à? ». Le dà?©compte des jours dââ ?¬â ?¢ITT (incapacità?© totale de travail) parle de lui-mà?ªme : à?« Force est de constater que, hors les dà?©clarations des gendarmes et de responsables des autorità?©s locales ou nationales, bien peu de choses attestent de la rà?©alità?© des blessures infligà?©es aux forces de lââ ?¬â ?¢ordre à? Sivens à? ». Faute de preuves tangibles, le rapport conclut que les forces de lââ ?¬â ?¢ordre à?« nââ ?¬â ?¢ont jamais à?©tà?© rà?©ellement en danger à? ».

A contrario, la LDH dà?©nonce un và?©ritable harcà?¨lement policier contre les zadistes : à?« violences physiques à? », à?« insultes, humiliations, destruction de biens personnels, complicità?© avec les milices locales à? » venues provoquer et parfois agresser les occupants. à?« Les interventions des forces de lââ ?¬â ?¢ordre ont crà?©à?© un climat oppressif permanent sur le site de Sivens à? », y compris en dehors des à?©pisodes les plus aigus. Plus quââ ?¬â ?¢aux gendarmes de terrain, le rapport sââ ?¬â ?¢en prend à? lââ ?¬â ?¢autorità?© politique qui les dirige : à?«  Pour parvenir à? faire à?©vacuer dà?©finitivement le site de ses occupants, [elle] a dà?©libà?©rà?©ment pris le parti de faire exercer à? leur encontre (...) un niveau de violence considà?©rable. La survenance dââ ?¬â ?¢un drame et la mort dââ ?¬â ?¢un homme à?©taient dans la logique du dispositif mis en place. à? »

à?« Les autorità?©s sââ ?¬â ?¢efforcent de jeter le doute sur les conditions du dà?©cà?¨s à? »

La nuit du 25 octobre, alors que des à?©chauffourà?©es avaient dà?©jà? à?©clatà?© en journà?©e, la prà?©sence dââ ?¬â ?¢un escadron de gendarmes sur la ZAD, assignà?© à? la protection dââ ?¬â ?¢un gà?©nà?©rateur à?©lectrique, tourne mal. à?« Ainsi disposà?©s et avec un tel à?©quipement, les gendarmes auraient pu tenir leurs positions sans dommage pendant des heures. Il à?©tait rigoureusement impossible aux opposants de venir menacer directement lââ ?¬â ?¢intà?©grità?© des gendarmes, sauf par le lancer de projectiles effectivement dangereux. à? » En face, à?«  à? de trà?¨s rares exceptions prà?¨s à? », les zadistes lancent à?« des pavà?©s, des "cailloux" et autres "mottes de terre" inoffensifs pour des gendarmes surà?©quipà?©s et protà?©gà?©s à? la fois par la distance, par un fossà?© profond et par un grillage à? ». Au cours de la nuit pourtant, 703 grenades de toutes sortes ââ ?¬â ?? dont celle qui a tuà?© Rà?©mi Fraisse ââ ?¬â ?? et 74 balles en caoutchouc sont tirà?©es. Une disproportion flagrante aux yeux des enquà?ªteurs citoyens.

Mais les critiques les plus dures se concentrent sur à?« lââ ?¬â ?¢aprà?¨s à? ». Informà?© en temps rà?©el du dà?©cà?¨s dââ ?¬â ?¢un manifestant touchà?© par une grenade offensive, le ministà?¨re de lââ ?¬â ?¢Intà?©rieur annonce de manià?¨re surprenante quââ ?¬â ?¢un corps a à?©tà?© à?« dà?©couvert à? », sans lier cette trouvaille aux à?©chauffourà?©es. Puis, à?« trà?¨s rapidement, les autorità?©s sââ ?¬â ?¢efforcent de jeter le doute sur les conditions du dà?©cà?¨s, tant en imputant aux opposants lââ ?¬â ?¢essentiel de la violence quââ ?¬â ?¢en diffusant de fausses informations à? ». Notamment en laissant entendre que des explosifs auraient pu se trouver dans le sac à? dos de Rà?©mi Fraisse. Dans les semaines qui suivent, lââ ?¬â ?¢exà?©cutif fait bloc avec les gendarmes, malgrà?© certaines contradictions. Lââ ?¬â ?¢Inspection gà?©nà?©rale de la gendarmerie nationale, chargà?©e dââ ?¬â ?¢une enquà?ªte administrative, rend ses conclusions dà?©but dà?©cembre. Les forces de lââ ?¬â ?¢ordre à?« ont rempli leur mission avec professionnalisme et retenue à? », estime-t-elle, et le tireur sââ ?¬â ?¢est comportà?© de faà?§on rà?©glementaire. Fermez le ban, avec lââ ?¬â ?¢interdiction des grenades offensives pour seule consolation.

Lââ ?¬â ?¢enquà?ªte judiciaire sââ ?¬â ?¢enlise

De son cà?´tà?©, le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire. La juge dââ ?¬â ?¢instruction Anissa Oumohand a choisi de confier lââ ?¬â ?¢enquà?ªteââ ?¬Â¦ à? la gendarmerie. Entendu en janvier, le tireur nââ ?¬â ?¢a pas à?©tà?© mis en examen. Aucun acte dââ ?¬â ?¢enquà?ªte nââ ?¬â ?¢a à?©tà?© ordonnà?© depuis mars et les demandes des parties civiles sont, disent-elles, systà?©matiquement rejetà?©es. Ces derniers jours, les parents de Rà?©mi Fraisse ou encore lââ ?¬â ?¢Action des chrà?©tiens pour lââ ?¬â ?¢abolition de la torture (Acat), ont exprimà?© leur crainte dââ ?¬â ?¢assister à? lââ ?¬â ?¢un de ces non-lieux si habituels en matià?¨re de bavures policià?¨res. La Ligue des droits de lââ ?¬â ?¢Homme partage cette inquià?©tude. à?« Je vous parie que lââ ?¬â ?¢enquà?ªte sera classà?©e à? », lance, en espà?©rant le contraire, lââ ?¬â ?¢un des membres de la commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte venu prà?©senter ses travaux à? la presse, Franà?§ois Dumas. à?« Le pouvoir judiciaire a peur dââ ?¬â ?¢enquà?ªter sur lââ ?¬â ?¢exà?©cutif à? », complà?¨te Arià?© Alimi, avocat de la famille Fraisse prà?©sent dans la salle.

En dernier recours, la commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte lance une à?« adresse solennelle à? » au Premier ministre : à?« Communiquez à? la famille de Rà?©mi la totalità?© des instructions relatives à? lââ ?¬â ?¢organisation des opà?©rations de maintien de lââ ?¬â ?¢ordre à? Sivens, depuis la fin du mois dââ ?¬â ?¢aoà? »t 2014 à? ». Une recommandation parmi dââ ?¬â ?¢autres, plus gà?©nà?©rales, visant à? simplifier le traitement judiciaire des violences policià?¨res, rà?©former la procà?©dure dââ ?¬â ?¢enquà?ªte publique, amà?©liorer les possibilità?©s de recours administratifs et la rà?¨glementation des manifestations. Ces conseils seront-ils suivis dââ ?¬â ?¢effet ? Franà?§oise Dumont, prà?©sidente de la LDH, compte en tout cas envoyer le rapport aux autorità?©s concernà?©es. Dressant un parallà?¨le avec la mort de Zyed et Bouna en 2005, elle estime quââ ?¬â ?¢ à?« il y a urgence à? instaurer un dà?©bat public sur les conditions dà?©mocratiques de la sà?©curità?© à? », appelant de ses và?â ??ux une police rà?©publicaine et constatant à?« quââ ?¬â ?¢aujourdââ ?¬â ?¢hui, on en est loin à? ». A cà?´tà?© dââ ?¬â ?¢elle, Benoà?®t Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, renchà?©rit : à?«  Nous avons peur que à?§a recommence. Vous avez entendu Manuel Valls parler de Notre-Dame-des-Landes ? Cââ ?¬â ?¢est un va tââ ?¬â ?¢en-guerre. à? »

Dimanche, une marche en mà?©moire de Rà?©mi Fraisse à?©tait prà?©vue à? Lisle-sur-Tarn. Quatre autres manifestations, dont une de la FDSEA, devaient aussi avoir lieu. En guise de geste dââ ?¬â ?¢apaisement, la maire de la commune a usà?© de ses pouvoirs de police pour toutes les interdire.

Camille Polloni
Retrouvez l’article original de Basta ici

– Lire le rapport de la Commission dââ ?¬â ?¢enquà?ªte citoyenne :

24 octobre 2015