Conseillers du salarié de Solidaires Var

Solidaires Var — 2016-04-20T17:06:08Z

Les conseillers du salarié de Solidaires Var sont des bénévoles qui assistent les salariés dans les entreprises (et associations) dépourvues de représentants du personnel :
1. lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement
2. lors d'une rupture conventionnelle.
Chaque salarié convoqué peut se faire assister par un conseiller de son choix extérieur à l'entreprise, inscrit sur une liste dressée par arrêté préfectoral. Ce conseiller extérieur bénéficie d'une totale indépendance vis-à vis de l'entreprise.
Il est également possible de se faire assister par une personne choisie dans le personnel de l'entreprise.
L'employeur ne peut s'opposer à la présence du conseiller extérieur sous peine de procédure irrégulière, d'amende voire d'emprisonnement (art L1238.1 du Code du travail).
Les conseillers du salarié Solidaires sont choisis pour leur expérience des relations professionnelles et leur connaissance en droit du travail.

Mise à jour le 08 juin 2022

Union syndicale Solidaires 83

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