Après un examen en procédure accélérée de plus de 2000 amendements, les députés ont adopté mardi 14 octobre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le président Hollande en avait fait l’un de ses projets marquants du quinquennat. Au final une grande partie des mesures adoptées auront une portée relative voire même symbolique. Parmi les mesures symboliques, les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre (-40% en 2030 et divisées par quatre en 2050) et de dépenses énergétiques sont significatifs.

Néanmoins, les délais de mise en oeuvre sont lointains, entre 2030 et 2050, ce qui n’engage pas le gouvernement en place.

Par ailleurs, ce texte ne donne aucune orientation précise pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité comme s’y était engagé le candidat Hollande en 2012. En plafonnant la puissance nucléaire à son niveau actuel, la mise en oeuvre de l’objectif de 50% de la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025 n’est pas garantie. Le texte renvoie à une programmation pluriannuelle énergétique sous la seule responsabilité du gouvernement et dont le nucléaire ne sera qu’un élément. En réalité, la part du nucléaire baissera mécaniquement avec la hausse de la part des énergies renouvelables dans la production électrique sans même envisager d’arrêt de réacteurs ! Alors que se tient le premier salon international du nucléaire, on peut ce questionner sur la volonté du gouvernement. Rappelons que l’Etat est l’actionnaire majoritaire d’EDF (à 85 %), propriétaire des sites nucléaires sur le territoire français.

Le texte de loi ne clarifie pas la loi Jacob de 2011, relative aux gaz et pétrole de schiste et interdisant la fracturation hydraulique, alors même que des permis de recherche en cours d’examen pourraient être autorisés par l’Etat.

Enfin, la création d’un chèque énergie, octroyé sous condition de ressources, pour le paiement des factures énergétiques et des travaux de rénovation, peut apparaître positive. Il reste à préciser le montant de l’aide et le plafond des ménages concernés et comment il sera financé.

Les outils de financement de la transition énergétique sont renvoyés à la discussion sur le projet de loi de finances 2015. Or, avec la baisse annoncée de 5,8% du budget 2015 du ministère de l’écologie et de l’énergie, déjà amputé de 6,5% cette année, on peut se poser légitimement la question des possibilités et/ou de la volonté du gouvernement à financer la transition énergétique.

L’union syndicale Solidaires réaffirme la nécessité :
– d’une décision politique de sortie du nucléaire pour ainsi ouvrir le chantier du démantèlement des réacteurs et surtout celui de la reconversion des salarié-e-s du secteur, sous statut EDF et des sous-traitants avec toutes les garanties sociales du maintien du salaire jusqu’à l’occupation d’un emploi nouveau ;
– d’une politique fiscale énergétique basée sur le contenu polluant qu’engendre la consommation du produit taxé et qui permette de financer la transition énergétique et notamment de résorber la précarité énergétique
– d’un plan de financement de la rénovation des bâtiments incluant la formation des salarié-e-s du secteur, priorisant la rénovation des habitats sociaux et l’obligation de rénovation des immeubles vétustes du secteur privé.

15 octobre 2014